Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne entre Maison Dahrene Laboratoire, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 933 196 263, et toute personne effectuant un achat sur son site maisondahrene.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

1. Informations légales de la société

• Dénomination sociale : Maison Dahrene Laboratoire (SAS).
  
  
  

• Numéro SIREN : 933 196 263【564295673795440 L74-L90】.
  
  
  

• SIRET du siège social : 933 196 263 00026【564295673795440 L78-L81】.
  
  
  

• Adresse du siège social : 64 rue des Frères Lumière, 59560 Comines【564295673795440 L100-L103】.
  
  
  

• Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée, capital social de 1 000 €【564295673795440 L172-L175】.
  
  
  

• Activité principale (NAF/APE) : services des traiteurs (5621Z)【564295673795440 L90-L92】.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues par le biais du site maisondahrene.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs résidant dans l’Union européenne et à l’étranger. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière émanant du client ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation expresse et écrite de la société.

3. Produits et services

Maison Dahrene Laboratoire propose des prestations de traiteur et des produits alimentaires transformés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ; les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La société se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques de ses produits à tout moment.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou éventuels droits de douane sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément lorsque cela est applicable. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

1. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
   
   
   

2. Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total.
   
   
   

3. La commande est confirmée après acceptation des CGV par le client et validation du paiement.
   
   
   

4. La société adresse un courriel de confirmation attestant de la bonne prise en compte de la commande.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. La société n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande ; ils dépendent du transporteur choisi et des produits commandés. En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter la société afin de convenir d’une solution amiable. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les conditions et modalités de retour sont détaillées ci‑après.

9. Politique de retour et de remboursement

9.1 Exclusion de retour pour les produits alimentaires

Compte tenu de la nature des produits commercialisés (denrées alimentaires), les produits périssables ne peuvent ni être retournés ni échangés【867340116188586 L68-L83】. Tout produit entamé, descellé ou ne pouvant être revendu pour des raisons d’hygiène est exclu du droit de retour.

9.2 Produits non alimentaires ou accessoires

Pour les articles non alimentaires ou accessoires, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception pour retourner ou échanger un article, sous réserve :

• que la marchandise soit dans son état initial ;
  
  
  

• qu’elle soit inutilisée et dans son emballage d’origine intact avec tous les accessoires, pièces et notices d’utilisation ;
  
  
  

• que le client fournisse le numéro de commande et tout élément permettant d’identifier le produit.

Les conditions de retour sont similaires à celles indiquées sur le site d’inspiration : l’article doit être retourné dans son état initial et dans un délai de trente jours pour être remboursé ou échangé【867340116188586 L72-L83】. Au‑delà de ce délai, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé【867340116188586 L76-L79】.

9.3 Procédure de retour ou de réclamation

En cas de produit endommagé ou de problème constaté à la réception, le client doit informer la société dans les plus brefs délais. Pour cela, il doit :

• contacter le service client par courrier électronique ou téléphone (coordonnées figurant dans les mentions légales) ;
  
  
  

• indiquer ses coordonnées complètes ainsi que le numéro de commande ;
  
  
  

• fournir des photographies en cas de colis ou de produit endommagé.

Ces étapes reprennent les conseils figurant dans la politique de remboursement consultée【867340116188586 L85-L97】.

9.4 Modalités de remboursement

Lorsque le produit retourné répond aux conditions exigées, la société propose au choix du client :

• un remboursement du ou des produits concernés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; ou
  
  
  

• l’envoi d’un nouveau produit identique à celui commandé【867340116188586 L99-L103】.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part de la société (produit non conforme ou défectueux). Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux, sauf cas contraire prévu par la loi.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales. Le client dispose de deux ans pour agir en cas de défaut de conformité à compter de la délivrance du bien. Dans ce cadre, il peut choisir la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217‑9 du Code de la consommation.

11. Responsabilité

La société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la conformité des produits vendus. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de rupture de stock, d’indisponibilité temporaire du site ou de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de ses produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisondahrene.com (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

La société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client. Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution de la commande et au suivi de la relation commerciale. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en s’adressant à la société à l’adresse de contact indiquée.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes en résultant sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et conformément à l’article R.631‑3 du Code de la consommation, le client peut saisir le tribunal compétent de son lieu de domicile ou du lieu de livraison du bien.

Pour toute question ou pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter par courriel ou courrier postal à l’adresse de notre siège social mentionnée ci‑dessus.